De quoi s’agit-il ?
De vous guider dans le cadre d’abus liés à la création de votre site internet
- Vous êtes déjà en possession d’un site internet créé antérieurement par une agence (autre que Cercle.page donc) ?
- Celui-ci ne répond pas au cahier des charges, vous constatez de nombreux manquements, notamment au regard du contrat initial
- Absence de contrat
- Arnaque à la signature
- Absence de réponse de la part du prestataire
- Vente » one shot «
- …
Vous estimez avoir été abusé ?
Cercle.page vous apporte conseils et accompagnement dans le cadre de contentieux et litiges entre vous et un prestataire, pour un contrat de conception de sites internet.
A qui cela s’adresse ?
Pour les victimes d’arnaque en conception de site internet :
- site livré non conforme au cahier des charges initial
- contrat signé vous engageant sur un crédit bail
- piège lié au nom de domaine, dont la propriété ne vous a pas été octroyé dès le début du contrat
Les étapes
Audit sur le dossier
Invoquer la nullité du contrat
Droit de rétractation
Sécuriser la procédure
Mandater un avocat
Ouverture de votre dossier
Si vous estimez avoir été abusé dans le cadre de la conception de votre site internet, par une agence web (autre que Cercle.page bien entendu), maîtriser l'ensemble des rouages juridiques pour vous défendre est une nécessité.
Cercle.page n'est pas un service juridique et n'intègre pas en son sein de juristes.
Néanmoins, compte tenu de son secteur d'activité et de sa maîtrise des techniques et modèles économiques liés à la conception de sites internet, l'agence peut vous orienter et vous guider dans votre défense.
Cette première étape consiste à savoir s'il y a bien contentieux et abus à faire valoir la nullité du contrat.
La seconde étant d'entrer en contact avec un cabinet d'avocats.
Complétude du dossier
contrat, preuves, réalisation et livraison, e-mails, méthode et discours commerciaux...
Orientation du dossier
accompagnement vers des avocats spécialisés en droit du numérique
